Définitions :

• L’Éditeur, Richard BROUZES,  est la personne morale qui édite les services de communication au public en ligne. 
• Le site « bayeuxpourtous.com » : ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : la personne utilisant le Site « bayeuxpourtous » et ses services.

 

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse…). Nous ne procéderons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

Nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs  :

• Données d’état-civil et d’identité
• Adresse mail

Ces données d’identité peuvent être collectées dans le cadre des formulaires de contact. 

Utilisation des données personnelles collectées

 Vos données personnelles sont collectées aux fins de :

• vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés à partir des formulaires de contact

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque  visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informés que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptible de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Transmission de vos données personnelles

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

• vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
• examiner les causes de l’incident et vous en informer
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faillite de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées et l’obtention de leur consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.

 

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande à l’adresse suivante : bayeux2026@orange.fr . L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.